Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc cassation n° 24-13.874
Cass., 19 mars 2026, n° 24-13.874
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° B 24-13.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13874
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/13874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13874
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/13874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/293 Rôle N° RG 24/13874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN67O E.U.R.L. ALLEGED C/ S.N.C. GRB INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COUR
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