Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13883
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/13883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/93 Rôle N° RG 24/13883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AK OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL OPCO 2I C/ [F] [S] [H] [S] CPAM DES HAUTS DE SEINE
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cc rejet n° 24-13.883
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-13.883
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° M 24-13.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13883
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/13883
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SM D
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