Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc cassation n° 24-13.903
Cass., 20 mai 2026, n° 24-13.903
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° G 24-13.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/13903
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/13903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 24/13903 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7DK SARL FC INVESTISSEMENTS C/ S.A.R.L. MED PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Mi
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ca other ca_paris n° 24/13903
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/13903
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13903 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3US Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13903
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/13903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13903 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GXO LOGISTI
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