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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13919

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/13919

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 04 février 2025 à Me RIAHI - Me GUIDICELLI Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a40a87e48916eb551b
  • cc Déchéance n° 24-13.919

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.919

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-13.919 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement public pour la protection de forêt méditerranéenne Entente pour la forêt méditerran

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a995be64d7e510244d9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1