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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13975
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/13975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13975 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE S
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cc rejet n° 24-13.975
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-13.975
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10827 F Pourvoi n° M 24-13.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_aix_provence n° 24/13975
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/13975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/386 Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13975
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/13975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/13975 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH DEMANDERESSE S.A.S. BARCOUET immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DE
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