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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/13984
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/13984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EA3 N° MINUTE : Assignation du : 12 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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cc rejet n° 24-13.984
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.984
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10575 F Pourvoi n° W 24-13.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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