Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-14.011
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-14.011
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10036 F Pourvoi n° A 24-14.011 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_paris n° 24/14011
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/14011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/14011 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34N Décision contradictoire en premier
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ca other ca_aix_provence n° 24/14011
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/14011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 24/14011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7PD [N] [S] C/ S.A. CLINIQUE JUGE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14011
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/14011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/14011 N° Portalis 352J-W-B7I-C52VR DEMANDERESSE S.A.R.L. QED-IT SYSTEMS LTD Société à responsabilité limitée de droit israélien Immatriculée sous le n 515485274 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14011
TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1397 N° RG 24/14011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523Z Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défend
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