Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-14.033
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-14.033
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10002 F Pourvoi n° Z 24-14.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14033
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/14033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCOR N° de Minute : 25/00575 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE. C/ [U] [F] REPUB
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ca other ca_aix_provence n° 24/14033
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 24/14033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 359 Rôle N° RG 24/14033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7S4 Etablissement Public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON C/ S.A.S.U. LA SASU BLF Copie exécutoire
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cc Rejet n° 24-14.033
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-14.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-14.033 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 955/24 Ordonnance n° : 90093 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [Z] [V], ayant la SCP Piwnica
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