Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-14.039
Cass., 13 mai 2026, n° 24-14.039
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10450 F Pourvoi n° F 24-14.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/14039
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/14039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA3C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [X] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [B] [H] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14039
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/14039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LLC N° MINUTE : 9 Assignation du : 06 Novembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me [Localité 6] JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/14039
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/14039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36R Décision d
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