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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14077
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/436 Rôle N° RG 24/14077 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WW [I] [P] [V] [Z] épouse [P] C/ S.C.I. LES GENETS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/14077
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/14077
TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 3] N° RG 24/14077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTB Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [T] [L] DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. LES ATELIERS DU PEVELE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom
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cc rejet n° 24-14.077
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-14.077
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10618 F Pourvoi n° X 24-14.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14077
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/14077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HASCOET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RN4 N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CCF venant aux d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14077
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/14077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RN4 DEMANDERESSE S.A. CCF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE Mme [H] [I] NÉE [Z] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDON
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