Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-14.114
Cass., 10 juin 2026, n° 24-14.114
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° N 24-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca other ca_paris n° 24/14114
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/14114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14114
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/14114
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75V Ordonnance n° 2025/M043 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [T] Représentant : Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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cc Autre n° 24-14.114
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-14.114 Demandeur : La fédération Communication conseil culture CFDT et autres Défendeur : la société Sopra Steria Group et autres Requête n° : 751/24 Ordonnance : 91083 du 28 novembre 2024 ORDONNANC
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