Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-14.131

    Cass., 20 nov. 2025, n° 24-14.131

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10599 F Pourvois n° F 24-14.131 A 24-16.725 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit d

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb87f0faf9858cdf4dd34
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14131

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/14131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/609 Rôle N° RG 24/14131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAK S.A.S. DBSF C/ [E] [T] veuve [Y] S.E.L.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99abbb81cebe2e841c1b
  • ca other ca_paris n° 24/14131

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/14131

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4GT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 681303716a331c9f4ab39bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles