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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14225

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/14225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC5J N° de Minute : BX25/01028 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [K] [N] [J] [L] AGSS de l'UDAF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14225

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/14225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N°2025/102 Rôle N° RG 24/14225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKX [W] [C] C/ [B] [C] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Rachel

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a07f9fa1d9e57f62216
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14225

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/14225

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4OC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50316ab82b8b72406ba
  • cc Autre n° 24-14.225

    Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-14.225 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [W] Requête n° : 1004/24 Ordonnance n° : 90103 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [W], ayant la SARL Thouvenin,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c816f209ee13f481b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1