Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-14.297 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14297

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/14297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14297 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWO N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698636eecdc6046d473f4079
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14297

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/14297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14297 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f590a00405eb741e020
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14297

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/14297

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/14297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOASO Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M37 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [B] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [E], [F], [L], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6293b3bfd1f352733aee
  • cc Déchéance n° 24-14.297

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.297

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-14.297 Demandeur(s) : la société RF distribution Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50807 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf45b777bc8e4ad6340f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1