Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14316
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14316 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JP2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La société GRANIT, anciennement nommée AIT BATIMENT, EURL au capital social de 9.14
-
cc rejet n° 24-14.316
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.316
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11034 F Pourvoi n° H 24-14.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14316
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/14316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me YON - Me HODE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14316 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JP2 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14316
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/14316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/14316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVF [X] [D] C/ [U] [R] S.A.S. HYPERSOFT Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Ben
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles