Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14318
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 24/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVI [L] [I] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Jérôme FERRARO , avocat
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cc rejet n° 24-14.318
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-14.318
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1232 F-D Pourvoi n° J 24-14.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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cc Rejet n° 24-14.318
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.318 Demandeur : la société [2] Défendeur : la société [1] Requête n° : 1039/24 Ordonnance n° : 90184 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SARL O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14318
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/14318
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/14318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4VZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux charges
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