Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14326
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/14326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/100 Rôle N° RG 24/14326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAV5 Organisme CPAM 13 C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : - CPAM 13 - Monsieur [
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cc rejet n° 24-14.326
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-14.326
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10559 F Pourvoi n° T 24-14.326 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission d
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ca other ca_paris n° 24/14326
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/14326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WL Décision déférée
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cc Rejet n° 24-14.326
Cass., 24 juin 2024, n° 24-14.326
COUR DE CASSATION Paris, le 24 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31844 Pourvoi n° : T 24-14.326 Demandeur : Monsieur [S] [R] Représenté par : la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : Préfet des Hauts de Seine La déléguée du premi
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