Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14368
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/14368 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWR N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [O] [Y] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 24/14368
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/68 Rôle N° RG 24/14368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA3A [W] [K] épouse [L] C/ Organisme [6] venant aux droits de la [2] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 20
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cc annulation n° 24-14.368
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-14.368
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Annulation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° P 24-14.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14368
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/14368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJG N° de Minute : BX25/00725 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [Z] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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