Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-14.374
Cass., 13 mai 2026, n° 24-14.374
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10447 F Pourvoi n° V 24-14.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/14374
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/14374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZW Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14374
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/14374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJR JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES P
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ca other ca_aix_provence n° 24/14374
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/14374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/172 N° RG 24/14374 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA4B [F] [V] C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de T
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cc Autre n° 24-14.374
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-14.374
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-14.374 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Bourgogne Requête n° : 941/24 Ordonnance : 90073 du 23 janvier
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