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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14424
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/14424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBAM Ordonnance n° 2026/M S.C. LA SALAMANDRE représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maîtr
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cc cassation n° 24-14.424
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-14.424
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1005 F-D Pourvois n° Z 24-14.424 A 24-14.425 D 24-14.428 K 24-14.434 M 24-14.435
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14424
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/14424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNG JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [L] [F] [M], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barre
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