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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-14.452
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-14.452
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11279 F Pourvoi n° E 24-14.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14452
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/14452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 02 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représe
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