Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-14.498
Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.498
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-14.498 Demandeur : M. [F] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot Requête n° : 1101/24 Ordonnance n° : 90219 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caiss
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ca other ca_paris n° 24/14498
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/14498
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5CW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2024-Juge
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14498
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/14498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 copies exécutoires - Me GONZALEZ - Me RAVAYROL - ME JUNG ALLEGRET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14498 N° Portalis 352J-W-B7I-C6N7X N° MINUTE : Ordonnance rectificative rectifiant l’ordonnance RG N° 23/06597
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