Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc other n° 24-14.531
Cass., 2 avr. 2026, n° 24-14.531
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 431 F-D Requête n° R 24-14.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc cassation n° 24-14.531
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-14.531
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° R 24-14.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14531
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/14531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14531 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE SASL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14531
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/14531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/14531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5E3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
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