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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-14.653
Cass., 25 juin 2025, n° 24-14.653
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10446 F Pourvoi n° Y 24-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14653
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/14653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14653 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5C N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Avril
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