Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 24-14.659
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-14.659
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 15 F-B Pourvoi n° E 24-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 24-14.659
Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.659
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.659 Demandeur : M. [T] Défendeur : Mme [K] Requête n° : 1115/24 Ordonnance n° : 90251 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [K], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14659
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/14659
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/14659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5PX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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