Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14740
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/14740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14740 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUA N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 20 et 21 Novembre 2024 JUGEM
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cc rejet n° 24-14.740
Cass., 4 juin 2025, n° 24-14.740
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10525 F Pourvoi n° T 24-14.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14740
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUA DEMANDEURS M. [K] [R] Mme [X] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me [Localité 3] [Localité 1] - #T0010 représentée par Me [Localité 3] [Localité 1] - #T0010 DEFENDERESSES C
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ca other ca_aix_provence n° 24/14740
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/14740
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCLT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M51 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [Y] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTIO
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