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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/14774

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/14774

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ52F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f91d93c619cd1f47336e
  • cc rejet n° 24-14.774

    Cass., 21 mai 2026, n° 24-14.774

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10347 F Pourvoi n° E 24-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9f5dcdc6046d47666d07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14774

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/14774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 680299407195250be0ae1bf8
  • cc rejet n° 24-14.774

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-14.774

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.774 Demandeur : la société Des Corneilles Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Requête n° : 1092/24 Ordonnance n° : 90307 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21caf089b5be7f66c8a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1