Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14915
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/14915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PLANELLES Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14915 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NW6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR
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cc rejet n° 24-14.915
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-14.915
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10621 F Pourvoi n° G 24-14.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/14915
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 24/14915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/364 Rôle N° RG 24/14915 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEM GAEC GEORGES C C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sophie SPAN
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ca other ca_paris n° 24/14915
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/14915
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6F5 Décision dé
Raccourcis
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