Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14916
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/14916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODEO Ordonnance n° 2025/M155 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : M
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cc Autre n° 24-14.916
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.916
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-14.916 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 61344 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro
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