Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-14.932
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-14.932
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10653 F Pourvoi n° B 24-14.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14932
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/14932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14932 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NZ4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 24/14932
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/14932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6HE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14932
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/14932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/14932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF6 Ordonnance n° 2025/M Appelant M. [T] [W] Intimé S.A.S. [Adresse 4] Représentant : Me Sophie GOMILA,
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