Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14990
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/14990
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-4 / N° RG 24/14990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODRR Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. LEA COMPOSITES PACA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas RAMON Associés de la SARL S
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cc other n° 24-14.990
Cass., 15 mai 2025, n° 24-14.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 24-14.990 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Martange production et autre Requête n° : 942/24 Ordonnance n° : 90399 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Martange pr
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