Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15034
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/15034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 310 N° RG 24/15034 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUY Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE VAUGRENIER C/ [H] [L] [P] [N] S.A.M.C.V. MATMUT
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cc rejet n° 24-15.034
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.034
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10585 F Pourvoi n° N 24-15.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15034
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/15034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BALE Me [Localité 8] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DM4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Septembre 2025
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