Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15083
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/15083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/10 Rôle N° RG 24/15083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODZH S.A.R.L. MASSILIA EXPORT C/ [R] [N] SAS LES MANDATAIRES SAS KAPORAL COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée
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cc rejet n° 24-15.083
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-15.083
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10666 F Pourvoi n° R 24-15.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/15083
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/15083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/15083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODZH Ordonnance n° 2025/M203 S.A.R.L. MASSILIA EXPORT prise en la personne de ses gérants Monsieur [O] [C] et Monsieur [K] [Y]. représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat
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