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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc other n° 24-15.270
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.270
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet et autre Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requêtes n° : 415/25 et 545/25 Jonction sous le numéro 415/25 Ordonnance n° : 90819 du 16 octobre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/15270
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/15270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/15270 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LRW N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 11 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT
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cc other n° 24-15.270
Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.270
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-15.270 Demandeur : la société Valentin gourmet Défendeur : la société Les Bananiers de St Barth et autre Requête n° : 1159/24 Ordonnance n° : 90287 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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