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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc decheance n° 24-15.341
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.341
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-15.341 Demandeur(s) : la société Toffolutti et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 50296 ORDONNANCE DE DÉC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15341
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/15341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME SOLTNER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
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