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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc decheance n° 24-15.341

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.341

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-15.341 Demandeur(s) : la société Toffolutti et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 50296 ORDONNANCE DE DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768fc346c8e4db43474b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15341

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/15341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME SOLTNER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb33e

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