Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/15475
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/15475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 6ème chambre 1ère section N° RG 24/15475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TTQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TY BRAZ 24 Boulevar
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/15475
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 24/15475
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/15475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBU Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M002 Mme [O] [T] Appelante POLE EMPLOI PACA DEVENU FRANCE TRAVAIL Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Elisabeth T
-
cc Déchéance n° 24-15.475
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.475
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-15.475 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 50920 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère réf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles