Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15582
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/15582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU #E117délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15582 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWJ N° MINUTE : Assignation du 11 décembre 2024 JUGEMENT rendu
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cc rejet n° 24-15.582
Cass., 18 mars 2026, n° 24-15.582
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10180 F-D Pourvoi n° G 24-15.582 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [X] Admission
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15582
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/15582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15582 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWJ DEMANDERESSE S.A.R.L. MBA INSTITUTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.U. SÉNÉSI-ROUSSEAU - #E1175 DÉFENDEUR M. [T] [P] AVOCAT DÉFE
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