Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15696
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/15696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TA6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD et Me NOMMICK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [A]
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cc rejet n° 24-15.696
Cass., 25 mars 2026, n° 24-15.696
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10190 F Pourvoi n° H 24-15.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/15696
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/15696
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAR5 Décision déférée à
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