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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-15.795

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-15.795

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10915 F Pourvoi n° Q 24-15.795 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28ea5eaf3d95fe752ced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/15795

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/15795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15795 N° Portalis 352J-W-B7I-C6REI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P], né le [Date naissance 4] 1947, de nationalité frança

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f249da3689504689887

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