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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15833
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/15833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/15833 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRP DEMANDERESSE S.C.I. GODA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arthur ANQUETIL - #D0156 DEFENDERESSE S.A.R.L. ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QU
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cc rejet n° 24-15.833
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-15.833
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10653 F Pourvoi n° F 24-15.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15833
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/15833
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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