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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 24-15.945
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-15.945
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10738 F Pourvoi n° C 24-15.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 24-15.945
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-15.945
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-15.945 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 732/24 Ordonnance n° : 90084 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [V], ayant la SCP Gouz
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