Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc rejet n° 24-16.007
Cass., 1 avr. 2026, n° 24-16.007
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10297 F Pourvoi n° V 24-16.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc other n° 24-16.007
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-16.007
SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° V 24-16.007 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/16007
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/16007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/16007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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