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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-16.302
Cass., 10 juin 2026, n° 24-16.302
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10376 F Pourvoi n° R 24-16.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-16.302
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-16.302
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-16.302 Demandeur : Mme [O] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1274/24 Ordonnance n° : 90329 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [L] épouse [P], ayant SAS Zribi et Texi
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