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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/17406

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/17406

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGM3 Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f74f693c619cd1f991e46
  • cc rejet n° 24-17.406

    Cass., 7 mai 2026, n° 24-17.406

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10422 F Pourvoi n° R 24-17.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2d31cdc6046d47e3c58f
  • cc rejet n° 24-17.406

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-17.406

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-17.406 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Plasseraud avocats Requête n° : 1295/24 Ordonnance n° : 90545 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Plasseraud avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce03d0c5506317f3be654

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