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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/17763
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/17763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17763 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHMW Décision déférée à
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cc cassation n° 24-17.763
Cass., 11 févr. 2026, n° 24-17.763
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° D 24-17.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rejet n° 24-17.763
Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.763
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-17.763 Demandeur : M. [R] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 12/25 Ordonnance n° : 90457 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Br
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