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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-17.839
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-17.839
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10980 F Pourvoi n° M 24-17.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/17839
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/17839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/17839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 30 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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