Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/18559
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/18559
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/18559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 14 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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cc Autre n° 24-18.559
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.559
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.559 Demandeur(s) : la société Val d'Europe Airports Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance
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