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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-19.342

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.342

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-19.342 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : Mme [W] Requête n° : 184/25 Ordonnance n° : 90607 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [W], ayant Me Balat pour avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68661f0655c314fc83710543
  • ca other ca_paris n° 24/19342

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/19342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMIS Décisions déférées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0290e701f80ce36d6c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1