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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc irrecevabilite n° 24-19.701

    Cass., 7 mai 2026, n° 24-19.701

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OIrrecevabilité Pourvoi n° : K 24-19.701 Demandeur : Mme [W] Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 1229/25 Ordonnance n° : 90474 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [Z] [G] épouse [U], ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a8fcdc6046d47e31b42
  • cc other n° 24-19.701

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-19.701

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-19.701 Demandeur : Mme [M] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 272/25 Ordonnance : 90653 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [W] [E]-[U] épouse [UI], ay

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f64e4abb8795b568ead

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