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cc rejet n° 24-19.971
Cass., 17 juill. 2025, n° 24-19.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-19.971 Demandeur : M. [R] Défendeur : l'association [Localité 3] [Localité 1] grand [Localité 2] football club Requête n° : 229/25 Ordonnance n° : 90639 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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